Connaissance client
« Know your customer » ou KYC
Dans le cadre du renforcement des normes et des obligations légales visant à prévenir tout risque lié au blanchiment d’argent, à la lutte contre la corruption et au financement du terrorisme, le Cabinet Sanier vous accompagne dans la mise en œuvre de vos processus de compliance vis-à-vis de vos clients et associés.
Conformément à la 4ème Directive Européenne anti‐blanchiment, transposée en France depuis le 2 décembre 2016 par l’Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016, les établissements financiers, les professions juridiques (huissiers, avocats…), les professions du chiffre (comptables, auditeurs, …) et bien d’autres, ont une obligation légale d’instaurer un dispositif de vigilance à l’égard de leur clientèle, nouvelle ou existante, et ce depuis le mois de janvier 2010.
Ce dispositif de « connaissance client » imposé aux entreprises françaises et européennes vise à réduire le risque de blanchiment de capitaux et doit permettre de lutter contre le financement du terrorisme et la corruption.
Dispositif et aide ciblée
Concrètement, il doit permettre d’identifier précisément le client, le bénéficiaire effectif des fonds, et qualifier préalablement le niveau de risque de blanchiment en anticipant l’action de réseaux d’influence méconnus, de liens capitalistiques complexes et de personnes ou d’entreprises malintentionnées.
En cas de doute ou de risque de blanchiment d’argent, de corruption ou de financement du terrorisme, le dispositif doit prévoir l’interruption des opérations (vente, transactions) et la déclaration des soupçons qualifiés à l’autorité de contrôle (cellule Tracfin en France).
C’est pourquoi le Cabinet Sanier vous accompagne dans vos démarches de recherche et d’identification des bénéficiaires effectifs des transactions engagées afin de ne pas ralentir, ou bloquer le paiement d’une opération bancaire vitale pour votre entreprise.