Enquêtes privées
Domaine d’action
Dans le but d’apporter les éléments de preuves indispensables à la résolution de litiges relevant essentiellement du droit civil ou commercial, le Cabinet Sanier accompagne ses clients dans de nombreux domaines et intervient indistinctement sur le plan national et international dans le cadre de :
- Concurrence déloyale : Recherche d’éléments probants permettant de révéler des agissements fautifs et des manœuvres contraires à la loyauté…
- Non respect de clause de non concurrence : Fixation de la preuve du non-respect de cette clause…
- Propriété intellectuelle : Démonstration de la violation d’un droit de propriété intellectuelle, enquête d’usage de marques…
- Détournement de clientèle ou de salariés ;
- Recherches de débiteurs et étude de leur solvabilité.
Un engagement garanti
Les preuves obtenues par le Cabinet Sanier sont recueillies dans le cadre strict et le respect de la loi française et, selon les cas, les rapports rédigés par le Cabinet Sanier sont productibles en justice.
Outre le cadre du droit civil et/ou commercial, le Cabinet Sanier est fréquemment amené à agir dans le cadre de contre-enquêtes pénales.
Toutefois, pour d’évidentes raisons liées à la volumineuse jurisprudence régulièrement défavorable à l’employeur et afin de ne pas nuire inutilement à l’éventuel succès du dossier, le Cabinet Sanier n’intervient quasiment jamais dans les litiges liés au droit du travail (jugés par les Prud’hommes) ou au droit social, sauf à titre de conseil et d’orientation du dossier.